1
00:00:00,640 --> 00:00:07,080
Bonsoir mesdames et messieurs. Par la présente\h
déclaration, nous juristes, nous voulons prendre\h\h

2
00:00:07,080 --> 00:00:11,920
la parole ce jour pour appeler simplement\h
le droit suite aux récentes attaques et\h\h

3
00:00:11,920 --> 00:00:17,760
cyberharcèlement subis à l'encontre de l'ordre\h
romain Marie Reine de France et de ses affiliés.\h\h

4
00:00:18,400 --> 00:00:24,200
À titre préalable et convient de rappeler que nous\h
vivons dans un état de droit qui impose le respect\h\h

5
00:00:24,200 --> 00:00:30,040
des lois et règlements. Mais chaque violation\h
contient aussi une responsabilité juridique.\h\h

6
00:00:30,040 --> 00:00:35,560
Ainsi, l'état de droit garantit et respecte la\h
liberté d'opinion, la liberté d'expression et\h\h

7
00:00:35,560 --> 00:00:41,000
la liberté de croire ou de ne pas croire. Mais\h
chaque droit contient des obligations. Chaque\h\h

8
00:00:41,000 --> 00:00:45,920
limite contient aussi des limites à cible de\h
poursuite judiciaire de sanctions civiles et\h\h

9
00:00:45,920 --> 00:00:53,360
pénal. En l'espèce al est apparu un certain\h
nombre d'actes d'harcèlement ont été commis à\h\h

10
00:00:53,360 --> 00:00:59,920
l'encontre de l'ordre romain. En effet, leur\h
caractère répétitif et regroupé ont révélé\h\h

11
00:00:59,920 --> 00:01:04,840
qu'elle visaient en réalité plusieurs personnes,\h
notamment des prêtres répartis sur plusieurs pays,\h\h

12
00:01:04,840 --> 00:01:11,280
répartis sur plusieurs mois. Ces actes témoignent\h
en réalité d'un plan concerté et minutieux dont\h\h

13
00:01:11,280 --> 00:01:18,200
l'unique objectif semble-t-il est l'intention de\h
nuire. Nuire à l'image, nuire à la réputation,\h\h

14
00:01:18,200 --> 00:01:26,160
nuire à l'honneur de l'ordre romain maré reine\h
de France dans son ensemble. sur le droit. Compte\h\h

15
00:01:26,160 --> 00:01:32,200
tenu de nombre des infractions promises et de leur\h
gravité, il convient de préciser les principales\h\h

16
00:01:32,200 --> 00:01:37,800
qualifications pénales possibles et les sanctions\h
encoures. Liste non exhaustive. On mettra le\h\h

17
00:01:37,800 --> 00:01:43,480
détail en dessous de la vidéo. L'harcèlement moral\h
sur internet est puni de 2 ans d'emprisonnement et\h\h

18
00:01:43,480 --> 00:01:48,840
de 30000 € d'amende. L'usurpation d'une entité\h
est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000\h\h

19
00:01:48,840 --> 00:01:56,360
€ d'amende. Les faux usages de faux sont punis de\h
3 ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende. La\h\h

20
00:01:56,360 --> 00:02:02,400
dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans\h
d'emprisonnement et de 45000 € d'amende. La\h\h

21
00:02:02,400 --> 00:02:08,720
menace est punie de 6 mois d'emprisonnement et de\h
7500 € d'amende. Les messages malveillants sont\h\h

22
00:02:08,720 --> 00:02:14,480
punis d'un ample d'emprisonnement et de 15000 €\h
d'amende. L'incitation à la haine et la violence\h\h

23
00:02:14,480 --> 00:02:20,040
est punie d'un an d'emprisonnement et de 45000\h
€ d'amende. Tous ces faits constituent également\h\h

24
00:02:20,040 --> 00:02:25,120
des préjudices sources de dommage intérêt sur le\h
plan civil. En tout état de cause, ces faits ne\h\h

25
00:02:25,120 --> 00:02:31,520
resteront pas impunis. Dès cette semaine, un\h
collectif de défense d'avocats et de juristes\h\h

26
00:02:31,520 --> 00:02:36,040
de l'ordre romain Marie Reine de France va se\h
réunir en urgence pour examiner cette affaire\h\h

27
00:02:36,040 --> 00:02:43,200
en détail et intenter tous les recours judiciaires\h
possibles en France et à étranger. En conséquence,\h\h

28
00:02:43,200 --> 00:02:47,480
il est demandé à l'auteur des faits de cesser\h
immédiatement toutes ces mauvaises actions,\h\h

29
00:02:47,480 --> 00:02:51,080
toutes ces mauvaises entreprises par\h
tout moyens et support technique,\h\h

30
00:02:51,080 --> 00:02:55,160
de cesser immédiatement la poursuite des\h
persécutions, de cesser immédiatement les\h\h

31
00:02:55,160 --> 00:03:00,200
mauvais agissements et toute manœuvre hostile,\h
de retirer et d'interdire tous les propos et\h\h

32
00:03:00,200 --> 00:03:06,280
contenus publics et non publics d'incitation à la\h
haine et à la violence. Bien entendu, nous vous\h\h

33
00:03:06,280 --> 00:03:11,400
tiendrons informés des suites données à cette\h
affaire. Nous remercions de votre attention. M.